Premier rapport d’activité de plein exercice de l’année 2012
L’autorité de régulation des marchés publics(ARMP) est une autorité indépendante dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion administrative et financière.Conformement à ses missions ,attributions,organisation et fonctionnement , « L’ARMP » doit adresser chaque année au président de la république,au président de l’assemblée nationale,au président du Sénat et au président de la cour des comptes un rapport présentant l’ensemble de ses activités au cours de l’année précédente.Ainsi dans l’exécution de ce cahier de charge,le directeur géneral de l’ARMP Théophile Réné Kapou entouré des membrees des différents organe de l’ARMP dont Mme Ayélé Datti,présidente du conseil de régulation de l’autorité de régulation des marchés publics étaient face à la presse le Jeudi dernier pour l’opinion de la publication du rapport des activités menées par l’ARMP au cours de l’année 2012.
Cette publication,premier du genre dans la vie de cette intitution vise à mettre en œuvre un dispositif institutionnel performant renforcant le cadre législatif et reglementaire du système de passation des marchés publics conformement a ses missions essentielle.Pour la publication de ce rapport,M. René Kapou et sa suite ont prouvé aux journalistes qu’ils ont la maitrise du sujet à eux confiés quand bien même que cette autorité est un outil qui fait ses premiers pas dans bon nombre de pays de l’espace UEMOA à l’instar du Togo.
Les grandes articulations du rapport
Le conseil de régulation a aucours de l’année 2012,adopté plusieurs projets de décret et d’arrèté dont un certain nombre ont été signés tandis que les autres sont en cours de signature.
Les prévisions budgétaires de l’année 2012 se décompose en 05 points suivants 
roduits et vente des dossiers d’appel d’offres ;produits d’enrégistrement des recours ;contribution et subventions d’organisme internationaux ;taxes parafiscales et ressource affectées par la loi de finances.D’un montant de 743720800,le budget de l’ARMP a été modifié par collectif budgétaire l’a porté en recette et en dépenses à la somme de 975608649 F CF . La réalisation budgétaire de 2012 réprésente 53% des recette enrégistrées,112% des dépenses effectives et 62% du budget 2012.Cette situation est imputable aux difficultés de tirages auprès du trésor public.Les aquisitions au titre de l’année 2012 ont été faites avec l’appui des partenaires techniques et financiers.L’ARMP a procédé à l’élaboration d’un manuel de procédures administratives,techniques,financières et comptables.A la date du 31 decembre 2012,l’effectif du personnel de la direction général de l’ARMP est de 22 agents toutes catégories confondues.
Au total,1656 personnes ont participé aux différentes sessions de formations organisées par l’ARMP avec l’appui du gouvernement et des partenaires techniques et financiers.
Un bassin de formateurs composé de 31 personnes,identifiées en fonction de leur expériences a été mis en place.2012 est l’année de démarrage des activités du comité de differend.Il a été enrégistré 47 recours dont le traitement a abouti au prononcé de 70 décisions en formation litiges et disciplinaire.Pour la réalisation des audits des marchés publics ,l’ARMP fait appel à des consultants indépendants afin de s’assurer que les dispositions réglémentaires en matières de marchés publics sont respectées par les acteurs de la commande publique.La méthode de collecte de données en temps réel dans le but de consolider les statistiques la méthode de lettre a échouée au profit du « collecte sur site ».
Le nombre de contrats approuvés en 2012 est estimé à 828 dont 388 relatif aux fournitures et services,382 relatifs aux prestations intellectuelles.
Opérationnel dépuis 2012,le centre de srvices de l’ARMP contribue,à travers le renforcement des capacités et les appuis techniques dans le souci d’améliorer sensiblement le taux d’absorption des crédits.
L’année 2012 a été émaillé de difficulté à cet effet des recommandations ont été formulées à l’endroit du gouvernemen,de l’ARMP,de la DCMP et l’égard des autorités contractantes.
Concenant les dossiers d’appel d’offre rejetté et sanctionné compte tenu de la productions de fausses document,les acteurs de passation de marché public ont jugé de pas les soumettre à la justice pour poursuite car l’autorité est sa phase d’expérimentation,mais à l’avenir ces dossiers vont faire objet de poursuite.
