CEDEAO/JUSTICE:: Surprenante décision de la Cour de la CEDEAO dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE
Après la justice togolaise qui a pris un sérieux coup à sa crédibilité, c’est au tour de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO, de susciter des questions dans le dossier Kpatcha Gnassingbé.
Après une longue attente, Kpatcha Gnassingbé, ses compagnons d’infortune ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, croyaient à la fin du suspens au 21 février 2013. Ce jour était attendu le verdict dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé et consorts. Ces derniers condamnés à de lourdes peines de prison dans une controversée affaire de coup d’Etat à la suite d’un jugement contesté, avaient saisi la Haute Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO), pour voir constater les violations de leurs droits ayant émaillées leur procès.
Avec eux, les défenseurs des droits de l’homme et particulièrement ceux qui militent contre la torture, avaient le regard tourné vers Abuja. Mais le verdict déjà reporté le 21 février 2013 pour un mois, vient d’être reporté sine die, le vendredi 15 mars 2013. « Jamais cela ne s’est produit dans l’histoire de la justice. C’est curieux que ce soit la Haute Cour de Justice de la CEDEAO qui choisisse de remettre en cause la santé du droit, surtout qu’elle est chargée de protéger les droits de l’homme », a commenté un ancien magistrat togolais.
Certains observateurs alléguaient depuis un moment, une offensive du pouvoir de Faure Gnassingbé, afin de mettre sous éteignoir cette affaire. Une enquête de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) avait abouti à la confirmation des actes de torture perpétrés en détention sur certaines des personnes arrêtées dans cette affaire. En plus, Kpatcha Gnassingbé considéré comme le cerveau du présumé coup d’Etat, a été jugé sans une levée préalable de son immunité parlementaire. Leurs avocats ont donc demandé à la Haute Cour de constater ces violations des droits de leurs clients, pendant que certains ‘entre eux croupissent encore dans les centres pénitenciers au Togo.
La Haute Cour de Justice de la CEDEAO a pour présidente, Mme Awa Nana, togolaise de nationalité. De mauvaises langues font état de mouvements d’un avocat togolais (proche de Mme Nana) au Nigeria, avec pour mission de « régler » ce dossier « sensible ». On parle également de coups de fil entre la Présidence de la République du Togo et d’autres palais dans la sous-région. Des négociations pourraient être engagées bientôt avec Kpatcha Gnassingbé. L’objectif pour l’instant serait de garder l’ancien député de la Kozah en prison, avant la tenue des élections législatives.
La Haute Cour de Justice de la CEDEAO avait déjà rendu une décision ambigüe dans l’affaire de l’exclusion de neuf (09) députés de l’Alliance Nationale de Changement (ANC). Cette Cour qui a suscité beaucoup d’espoir au Togo, comme alternative à une justice instrumentalisée, est désormais suspectée de corruption. Pas de quoi remplir l’espérance placée en elle par les pères fondateurs de la voir protéger et promouvoir les droits de l’homme dans la sous-région.
